Exposé des motifs

La commune de Sainte-Marie-aux-Mines est dotée d'un Plan Local d’Urbanisme approuvé le12 février 2007 et modifié le 24 février 2010. Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer ce document sur des points mineurs du règlement écrit et graphique afin de mieux le faire correspondre à la réalité des besoins locaux en attendant la mise en place d’un document d’urbanisme de portée intercommunale.

 

L’objet de la modification consiste à modifier les points suivants :

  • En zone UB du PLU, l’article 11 relatif à l’aspect des constructions est modifié pour facilité la mise en place de toitures plates ou à faible pente, dans un souci de diversification architecturale et de performances énergétiques.
  • La réduction de l’emprise de l’emplacement réservé N°9 correspond à une mise à jour des acquisitions foncières qui ont permis de prolonger les voiries communales. Les points constitutifs de la présente procédure de modification par voie simplifiée permettent de répondre aux besoins de la collectivité.

 

Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée du P.L.U. de SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil de Communauté de le Communauté de Communes du Val d’Argent a précisé les modalités de consultation du public pour une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Sainte-Marie-Aux-Mines, concernant la réduction de l’emplacement réservé n°9 et les règles des toitures en zone UB.

Les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes (11a rue Maurice Burrus 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES) ainsi qu’à la mairie de Sainte-Marie-aux-Mines (114 Rue Mal de Lattre de Tassigny, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines) durant 30 jours consécutifs du 21 aout 2017 au 21 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Pendant toute la durée de mise à la disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé au siège de la Communauté de Communes ou adressées par écrit à l'attention de Monsieur le Président. 

 

Modification 2017 en consultation

Pièces constitutives du projet de modification :

Document 00 : Exposé des motifs de la modification

Document 01 : Note de présentation

Document 02 : Plan de Zonage (extrait)

Document 03 : Règlement modifié (extraits)

Document 04 : Liste des emplacements réservés (partielle)

 

 

Loading...